Le sujet de la date ou une periode ideale pour effectuer le controle technique de son automobile reste recurrente. Nous abordons le sujet a travers une serie de questions-reponses qui vous assisteront a realiser ce controle technique a bonne date.
Qu’est-ce que le controle technique ?
Le controle technique reste votre examen permettant de realiser un bilan de securite complet du automobile. C’est obligatoire en France depuis 1992 pour l’integralite des vehicules de moins de 3,5 tonnes . Realise de facon periodique, le controle technique vise a verifier l’etat des pneus, des freins et des suspensions, etc.
Quand doit-on emmener son vehicule au controle technique ?
J’ai date de pallier controle technique de votre vehicule depend de l’etat de votre dernier (neuf ou occasion). Si vous venez de vous offrir un vehicule neuf, votre premier controle devra se Realiser au sein des 6 mois qui precedent le quatrieme anniversaire en mise en circulation.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion, le premier controle technique devra etre fera avant la date limite du precedent controle. Cette date figure sur le proces-verbal de controle technique fourni via le vendeur (garage ou particulier). Dans l’integralite des cas (voiture neuve ou d’occasion), de nouveaux controles techniques doivent etre realises tous les 2 annees .
La date de mise en circulation d’un vehicule est inscrite via le certificat d’immatriculation. Les delais et la periodicite de description au controle technique paraissent definis par l’article R. 323-22 du Code une route.
Quelle est votre obligation en tant que vendeur d’un vehicule d’occasion ?
Notre controle technique est indispensable avant la revente de n’importe quel vehicule En plus de 4 annees . Ledit controle devra etre favorable et date de moins de 6 mois au moment de la vente. En cas de resultat defavorable avec obligation de contre-visite lors du controle avant-vente, vous avez le choix entre vendre la voiture en l’etat dans le delai de validite (en general 2 mois), ou effectuer des reparations puis passer la contre-visite.
Dans ce deuxieme cas, vous disposerez tout d’un delai de 6 mois pour commercialiser ce auto ; a compter en date du controle technique initial.
La duree de validite d’un controle technique est inscrite concernant le proces-verbal. En cas de controle technique defavorable suivi de contre-visite avec rendu favorable, le vendeur a l’obligation de fournir des 2 proces-verbaux (controle et contre-visite).
Pourquoi doit-on faire passer sa voiture au controle technique ?
Avant tout, vous devez passer votre vehicule de moins de 3,5 tonnes ainsi que environ 4 annees d’age au controle technique parce que la Loi vous y oblige. Ledit controle reste base sur des points predefinis par le Code une route. Pneus, eclairage, vitrage. l’ensemble des elements touchant a J’ai securite et au fonctionnement de l’auto paraissent evalues.
Notre controle technique permet ainsi de s’assurer du niveau de securite a bord et du bon etat de marche d’un voiture. Dans le cadre de la vente d’une auto de moins de 4 ans, le vendeur va volontairement concevoir votre controle Dans l’optique de rassurer l’acheteur.
Ou peut-on Realiser passer sa voiture au controle technique ?
Notre controle technique doit etre realise dans un centre agree via l’Etat, ainsi, non dans un garage traditionnelle. En France, on denombre environ 6 500 centres de controle technique agrees et surveilles par la DREAL (Direction regionale de l’environnement, de l’amenagement et du logement).
Assurez-vous que le centre choisi concernant le controle technique dispose d’un numero d’agrement delivre par la prefecture.
Quelles seront les nouvelles regles en vigueur depuis 2018 ?
En vigueur depuis le 20 mai 2018, la nouvelle reglementation se veut plus stricte et plus chere (avec une hausse de 15 a 20 %). Les points de controle passent desormais de 123 a 133, ainsi, les defaillances passent de 453 a 606. Quant au nombre d’anomalies entrainant une contre-visite, Il semble desormais de 467 contre 196 avec l’ancienne reglementation.
En presence d’une anomalie critique, le certificat d’immatriculation reste immediatement annule . Vous disposez alors de divers heures pour reparer votre vehicule et le presenter a J’ai contre-visite.
Quels sont les dangers a ne pas faire passer une voiture au controle technique ?
Le defaut de controle technique est une contravention de 4e classe qui expose l’automobiliste a une amende forfaitaire de 135 €. Mes forces de l’ordre vont pouvoir egalement immobiliser le automobile en retenant le certificat d’immatriculation . Vous disposerez aussi d’un delai de 7 journees pour passer le controle technique et presenter le proces-verbal.
En l’absence de controle technique, les assureurs peuvent refuser de prendre en charge les reparations du voiture suite a un accident.
Pour resumer, la date du premier controle technique de votre automobile depend en date du precedent controle ou d’une date de mise en circulation. Apres, il faudra proceder a de nouveaux controles la totalite des deux annees.
Pour etre valide, le controle technique doit crГ©er un compte minichat se faire au sein d’ un centre agree avec l’Etat. En l’absence de controle technique, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €, ainsi, eventuellement une immobilisation immediate de ce vehicule.
Mes points-cles a retenir Afin de savoir quand passer le controle technique de sa voiture :
– Le controle technique reste obligatoire en France Afin de l’integralite des vehicules de moins de 3,5 tonnes et de environ 4 ans d’age. – Le renouvellement du controle technique devra se faire l’integralite des 2 ans. – Le defaut de controle technique est une contravention de 4e classe.
